Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.euridice-dev.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

  • Euridice Développement
  • Adresse du siège social : 145 route de Millery, 69700 Montagny
  • Téléphone : 04 37 41 07 69
  • Email : info @ euridice-dev.com
  • SARL au capital de 10.000 euros Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 525 217 246 000 20
  • N° TVA intracommunautaire : FR 465 252 172 56
  • Orias : 17001786

Responsable publication :

  • Myriam Scoul, gérante de la Société Euridice Développement
  • Email : info @ euridice-dev.com

Concepteur du site et illustrations :

  • Euridice Développement
  • Immeuble Hermès – 145, Route de Millery
  • 69700 MONTAGNY
  • www.euridice-dev.com

Crédits photos :

  • Crédits photos : Shutterstock

Webmaster :

Hébergeur :

  • OVH
  • 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • SAS au capital de 10 000 000 €
  • RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété de Euridice Développement ou de tiers ayant autorisé Euridice Développement. Euridice Développement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous ces éléments accessibles. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Euridice Développement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.euridice-dev.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.euridice-dev.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Euridice Développement, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Euridice Développement est mis à jour régulièrement par Euridice Développement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet www.euridice-dev.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Euridice Développement. Euridice Développement s’efforce de fournir sur le site www.euridice-dev.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.euridice-dev.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.euridice-dev.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Concernant la vente en ligne de chèques cadeaux sur le site www.euridice-dev.com se reporter aux conditions générales de vente :

www.euridice-dev.com/conditions-generales-de-vente.html

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.euridice-dev.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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6. Limitations de responsabilité

Euridice Développement agit en tant qu’éditeur du site www.euridice-dev.com et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Euridice Développement ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.euridice-dev.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Euridice Développement réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Euridice Développement se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

L’utilisateur du site www.euridice-dev.com est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.euridice-dev.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon